Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet [Nom du site] pour l'achat de produits de maroquinerie pour femmes. En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et Disponibilité

  • Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
  • La disponibilité des produits est affichée sur le site et peut varier en fonction des stocks.
  • Les photos des produits sont non contractuelles et peuvent différer légèrement du produit final.

3. Prix

  • Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
  • [Nom de l'entreprise] se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

  • Le client doit fournir des informations complètes et exactes lors de la commande.
  • Toute commande est confirmée par un e-mail récapitulatif envoyé au client.
  • [Nom de l'entreprise] se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou pour toute autre raison légitime.

5. Paiement

  • Le paiement s'effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
  • La commande sera expédiée uniquement après réception du paiement complet.

6. Livraison

  • Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
  • Les délais de livraison sont estimés entre 1 et 7 jours ouvrés, selon le moyen d'expédition choisi, sauf en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
  • Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la destination, et du transporteur sélectionné. Ces frais sont précisés avant la validation de la commande.
  • SASU LINSCO ne saurait être tenue responsable d'un retard dû à une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client.

7. Droit de Rétractation

  • Conformément à la législation applicable, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
  • Les articles retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine, et non utilisés.
  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison.

8. Garantie

  • Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une période de 24 mois.
  • La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages causés par une utilisation inappropriée ou un entretien incorrect.

9. Propriété Intellectuelle

  • Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
  • Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Données Personnelles

  • Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront jamais cédées à des tiers sans consentement.
  • Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.

11. Loi Applicable et Litiges

  • Les présentes CGV sont régies par la loi française.
  • En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Mentions légales

  • Nom de l’entreprise : SASU LINSCO
  • Siège social : 3 Rue des Campanules, 72230 Ruaudin, France
  • SIRET : 894 064 138 00015
  • Contact : contact@crocochic.com